Comment obtenir le droit de travail en France ?
Les ressortissants qui viennent en dehors des pays de l’UE-EEE doivent obtenir un permis de travail en France pour pouvoir travailler.
En effet, on ne peut pas travailler en France sans permis de travail.
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Vous devez demander un permis de travail pour que votre travail en France soit légal.
Un permis de travail en France est soumis à plusieurs conditions.
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Un permis de travail est obligatoire pour embaucher un étranger qui n’est pas ressortissant d’un pays membre de l’Espace économique européen ou de la Suisse.
Cette obligation concerne aussi bien les employés étrangers qui vont être embauchés en contrat permanent que ceux qui sont embauchés en contrat à durée déterminée.
Dans cet article, nous allons donc nous concentrer sur les points suivants
:
- Qu’est-ce qu’un permis de travail ?
- Comment obtenir un permis de travail ?
- Qu’est-ce que le visa de résidence « Skill and Talent » ?
- Pouvons-nous travailler avec le visa de long séjour ?
- Qui sont les étrangers exemptés de l’autorisation de travail ?
- Soumission de la demande par l’employeur.
- Les différents types de permis de travail.
- Les documents qui doivent être fournis pour déposer un permis de travail.
Alors, découvrons tous ces points un par un dans la suite de l’article !
Plan de l'article
- A. Obtention d’un permis de travail en France
- B. Le dépôt de la demande par l’employeur
- CONCLUSION
A. Obtention d’un permis de travail en France
1. Qu’est-ce qu’un permis de travail en France ?
L’étranger, qui entre en France pour y occuper un emploi rémunéré, doit être titulaire d’un permis de travail (également appelé permis de travail).
Sinon, il ne peut pas être embauché.
Le permis de travail peut prendre la forme d’un visa ou d’un permis de séjour, ou d’un document distinct du document de séjour.
Des sanctions sont prévues pour l’emploi d’un travailleur illégal.
Vous êtes concerné par la demande de permis de travail si vous êtes étranger et que vous souhaitez travailler en tant que salarié en France.
Peu importe la nature du contrat de travail (privé ou public) et sa durée.
Le permis de travail permet à un étranger d’exercer un emploi salarié en France.
Il peut prendre la forme suivante :
- un visa,
- ou une carte de séjour,
- ou un document distinct du document de séjour
2. Comment obtenir un permis de travail en France ?
Pour obtenir un permis de travail, les travailleurs étrangers doivent être en possession d’offres d’emploi officielles d’entreprises françaises et d’un contrat de travail à durée déterminée signé par les deux parties.
Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devrez effectuer certaines démarches administratives pour pouvoir venir travailler en France.
Si vous avez la nationalité d’un pays qui n’appartient pas à l’Espace économique européen, les modalités pour venir travailler en France sont plus complexes.
Vous devez obtenir un permis de travail auprès des autorités.
3. Le visa de résidence « Compétences et talents »
Le permis de séjour pluriannuel « passeport talent » a été créé pour aider les travailleurs étrangers et indépendants à développer l’attractivité économique de la France.
Votre contrat de travail et votre séjour en France doivent dépasser trois mois.
Il vous permettra de séjourner pendant quatre ans maximum à compter de la date de votre arrivée en France.
Les membres de votre famille peuvent également vous accompagner et se verront délivrer un permis de séjour pluriannuel.
Ce permis permettra à votre conjoint et à tout enfant entrant en 18e année de travailler.
Dans les trois mois suivant votre arrivée en France, vous et votre famille devez vous rendre à votre poste de police local en France pour demander un permis de séjour pluriannuel correspondant à votre situation.
Le visa de séjour « compétence et talent » est destiné aux ressortissants étrangers possédant des compétences exceptionnelles qui peuvent potentiellement participer au développement économique, intellectuel, scientifique ou culturel de la France.
Les demandeurs peuvent demander ce visa de résidence auprès de l’ambassade ou du consulat de France dans leur pays de d’origine, ou directement en France s’ils sont déjà en possession d’un visa de résidence.
La délivrance du visa est conditionnée par un plan de carrière spécifique.
La décision finale est laissée à la discrétion du ministère français de l’Intérieur.
Le visa de compétences et de talents peut être valable 4 ans, est renouvelable et permet de travailler dans n’importe quel secteur économique.
Les membres de la famille du bénéficiaire peuvent également accompagner le bénéficiaire avec le même visa et recevoir un permis de séjour pluriannuel qui lui permettra de travailler (s’ils ont plus de 18 ans).
4. Pouvons-nous travailler avec le visa de long séjour ?
Le permis de travail peut prendre la forme d’un visa ou d’un permis de séjour, ou d’un document distinct du document de séjour.
Depuis le 1er juin 2009, les personnes ayant un visa de long séjour ne sont plus vous devez demander un permis de séjour ou une carte de séjour.
Toutefois, les titulaires d’un visa de long séjour valant un permis de séjour doivent valider leur visa dans les trois premiers mois suivant leur arrivée en France.
Le visa de long séjour est délivré par l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration) aux travailleurs étrangers ayant un contrat de travail d’une durée de 12 mois ou plus, ainsi qu’aux conjoints de citoyens français, visiteurs et étudiants.
Ce visa est payé.
Dans tous les autres cas, il sera nécessaire de demander un permis de séjour auprès de la préfecture la plus proche.
Les permis de séjour diffèrent selon les situations (emploi, travailleur saisonnier, visiteur, employé détaché, etc.).
5. Qui sont les étrangers exemptés de l’autorisation de travail ?
Jeunes étrangers les titulaires d’un visa vacances-travail bénéficient automatiquement d’une autorisation de travail, sauf s’ils sont Néo-Zélandais ou Russes.
En effet, vous êtes également exempté si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
- Vous êtes un employé détaché sous certaines conditions en France et travaillez pour un prestataire de services européen
- Vous êtes entré en France pour travailler en tant qu’employé pendant une période inférieure ou égale à 3 mois dans les domaines suivants :
- Événements sportifs, culturels, artistiques et scientifiques
- Conférences, séminaires et salons professionnels
- Production et distribution cinématographiques, audiovisuelles, spectaculaires et phonographiques, en tant qu’artiste ou personnel technique
- Pose artistique et modelage
- Services personnels (domestiques) pendant le séjour en France d’un employeur privé
- Audit des missions et expertise en informatique, gestion, finance, assurance, architecture et ingénierie en tant qu’employé détaché sous contrat
- Enseigner en tant qu’enseignant invité
Le travail en France dépend de votre nationalité et/ou de votre statut.
5.1. ressortissants UE/EEE
Les citoyens des pays de l’Espace économique européen (EEE) qui comprend les pays de l’Union européenne (UE), l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège n’ont pas besoin d’un permis pour travailler, être indépendant ou démarrer une entreprise en France.
Remarque : Les citoyens croates auront besoin d’un permis de travail pour travailler en France jusqu’au 30 juin 2020, sauf s’ils prévoient d’exercer une profession indépendante ou indépendante.
5.2. Les ressortissants de pays non membres de l’UE/EEE
Tous les citoyens originaires de pays hors des États-Unis/EEE qui souhaitent travailler sur le territoire français devront demander un permis de travail en même temps que celui de leur permis de séjour.
En effet, les deux permis sont interdépendants.
Le type de permis demandé dépend de la nature et de la durée (courte ou longue) de l’activité professionnelle envisagée par le demandeur.
5.3. Suisses
Un accord entre la France et la Suisse facilite l’obtention des permis, mais les citoyens suisses doivent suivre la procédure normale.
Les demandes de permis de travail concernent toutes les personnes originaires de pays tiers ou les titulaires d’un titre de séjour non valable pour une autorisation de travail souhaitant devenir :
- Employés
- Travailleurs temporaires (contrat de moins d’un an)
- Les travailleurs saisonniers
- Employés détachés (= en mission).
- Des travailleurs hautement qualifiés
- Salarié
artistes
B. Le dépôt de la demande par l’employeur
C’est votre futur employeur qui doit demander un permis de travail (également connu sous le nom de procédure d’introduction).
Il doit suivre plusieurs étapes :
- le dépôt de l’offre d’emploi auprès de Pôle emploi (ou d’un autre organisme de placement), accompagné d’un dossier de demande d’introduction,
- transmission du dossier à la Direccte du lieu de travail.
La demande d’introduction doit contenir :
- l’engagement de payer des impôts à l’Ofii
- le contrat de travail,
- une impression sur les conditions de logement du futur employé.
L’employeur doit vérifier le titre qui autorise l’étranger à travailler en France auprès de la préfecture du lieu de travail, au moins 2 jours ouvrables avant la date d’entrée en vigueur de l’embauche.
Dans la pratique, l’employeur doit envoyer un e-mail avec la copie jointe (numérisation) du titre de l’autorisation de travail.
À la demande du préfet, il peut être demandé que le document original soit produit par l’étranger.
Le préfet informe l’employeur de sa réponse dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de la demande.
Sans réponse dans ce délai, l’obligation de l’employeur de s’assurer de l’existence du permis de travail est considérée comme remplie.
Une fois que votre futur employeur aura demandé un permis de travail, vous devrez demander un visa de votre côté.
Un visa est un document qui vous permet d’entrer dans un pays, en l’occurrence en France.
1. Les différents types de permis de travail
Les permis ou autorisations de travail peuvent prendre de nombreuses formes.
Ils peuvent être délivrés en même temps que des permis de séjour et vous donnent le droit de travailler en France ou d’exercer une certaine forme de travail.
Si vous possédez une carte de résident permanent, vous avez le droit de travailler en France et sans limitation.
Si vous avez un permis de séjour temporaire (PSA) ou un visa de court séjour, vous devez demander un permis de travail. En acceptant, vous recevrez soit :
- Une carte de séjour temporaire (CST).
- Un permis de travail temporaire.
- Contrat de travail saisonnier qui définit le type de travail, le lieu et la validité.
Le le permis de séjour temporaire avec le statut de « vie privée et familiale » donne dans la plupart des cas le droit de travailler dans toute la France sans aucune limite.
En revanche, le statut de « visiteur » ne donne pas le droit de travailler, si vous êtes dans ce cas, vous devrez demander un permis de travail.
2. Documents à fournir lors du dépôt d’un permis de travail
La liste des documents à fournir diffère selon la situation du salarié et la nature du contrat.
L’employeur doit se renseigner auprès de la direction compétente qui lui fournira la liste exacte des documents à fournir.
Dans tous les cas, l’employeur doit notamment fournir les documents suivants :
- Une lettre expliquant les raisons du recrutement et les tâches accomplies ;
- Un extrait Kbis ou K à jour ;
- Le curriculum vitae de l’employé.
CONCLUSION
Donc, pour conclure notre article, vous devez étudier tous ces points pour vous faire une idée de la façon d’obtenir un permis de travail en France.
Dès que vous trouvez un contrat de travail en France, votre employeur doit procéder au dépôt du permis de travail.
À quelques exceptions près, tout étranger souhaitant travailler en France doit avoir son permis de travail en règle.
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Sources : Expat, Visas France, Super Professeur, Amba France, ServicesPublic.