Les différents contrats de travail en entreprise

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Sur le marché du travail, il existe plusieurs types de contrat. Bien que le Contrat à Durée Indéterminée soit la norme, il existe d’autres formes de contrat qui encadrent le travail précaire. Il en existe également dont le but est de favoriser l’insertion professionnelle. Ils peuvent être conclus sous certaines conditions et selon votre profil. Quels sont les différents contrats de travail en entreprise ? Découvrez ici quelques éléments de réponse.

Le Contrat à Durée Indéterminée CDI

Le Contrat à Durée Indéterminée est un type de contrat proposé par une entreprise SARL ou autre. Il s’agit de la forme normale du contrat de travail. Les autres solutions offertes aux salariés et aux recruteurs doivent être temporaires ou encore correspondre à une situation particulière que la loi a prévue. Le CDI est la norme et n’a pas de terme. Les parties contractantes s’engagent à respecter les clauses du document.

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Toutefois, elles ont la possibilité d’y mettre un terme sous condition. Cela est possible par exemple en cas de faute lourde ou de faute grave. Dans certains secteurs, les salariés peuvent alterner les périodes travaillées et non travaillées avec le CDI intermittent.

Le Contrat à Durée Déterminée

Le Contrat à Durée Déterminée est aussi proposé dans les sociétés de capitaux et autres. À la différence du CDI, le CDD indique une date de fin. Il est également possible qu’il soit conclu sans terme précis. Dans ce cas, il prendra fin lorsque le salarié aura accompli la tâche pour laquelle il a été recruté.

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Dans tous les cas, le Contrat à Durée Déterminée est temporaire. Il doit être conclu pour une raison qu’il faut préciser dans le contrat :

  • Attente de prise de fonction,
  • Renfort en cas d’accroissement temporaire de l’activité,
  • Travaux saisonniers,
  • Remplacement, etc.

Le CDD ne doit pas remplacer un CDI. Il est tout à fait possible de le convertir en CDI si le cadre légal n’est pas respecté.

Le contrat de travail temporaire ou Intérim

Le contrat de travail temporaire plus connu sous le nom de « Intérim » est conclu en vue de la réalisation d’une mission temporaire et bien précise. À l’image du CDD, il ne remplace pas le CDI. Il ne doit pas être conclu en vue de la réalisation d’un travail durable.

Pour ce type de contrat, les employés et les employeurs se rapprochent d’une entreprise de travail temporaire. Il s’agit d’une agence d’intérim qui sert d’intermédiaire et qui est utile pour certaines formalités.

Les contrats d’alternance

Il existe deux types de contrat d’alternance, à savoir le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Le contrat d’apprentissage s’adresse aux 16-25 ans. Il offre des avantages aussi bien à l’employeur qu’au salarié. Pour l’employeur, il permet de profiter d’une exonération de cotisation sociale, d’un crédit d’impôt ou encore d’une prime versée par le Conseil Régional pour les petites entreprises.

Le contrat d’apprentissage offre la possibilité au jeune travailleur de découvrir son futur métier sur le terrain, en bénéficiant en parallèle de cours plus théoriques. Par ailleurs, le contrat de professionnalisation convient aux personnes qui ont entre 16 et 25 ans et qui souhaitent acquérir des compétences professionnelles spécifiques. La rémunération varie en fonction de l’âge du travailleur. Elle peut être inférieure au SMIC pour 16 à 25 ans.

Au-delà de cette tranche d’âge, la rémunération doit être supérieure à 85 % du salaire minimum conventionnel. Elle ne doit pas être inférieure au SMIC. À noter que les employeurs qui s’engagent à former les travailleurs sous contrat de professionnalisation bénéficient de certaines aides.

Le contrat unique d’insertion CUI

Le contrat unique d’insertion a pour objectif d’aider les chômeurs à trouver un emploi lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il existe deux types de CUI à savoir le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) et le contrat initiative emploi (CIE). Il s’agit de contrats signés dans l’objectif d’accompagner l’insertion durable dans l’emploi.

Le CAE

Le CAE est le contrat unique d’insertion du secteur non-marchand. Un CUI-CAE a une durée minimum de 6 mois, sauf cas particuliers. La durée totale de ce contrat avec les renouvellements ne peut pas dépasser 24 mois ou 60 mois pour les 50 ans et plus qui bénéficient du RSA et les travailleurs handicapés. Ces derniers ont donc une marge plus importante.

La durée d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi est de 20 heures hebdomadaires minimum. L’employeur a la possibilité de bénéficier d’aides. De plus, le titulaire du contrat a les mêmes avantages que les autres salariés de l’entreprise.

Le CIE

Le CIE représente le CUI du secteur marchand. Sa durée minimale est aussi de 24 mois. Toutefois, les plus de 50 ans ont la possibilité de travailler plus longtemps en CIE jusqu’à 60 mois. L’employeur profite d’aides compte tenu du secteur d’activité, des conditions économiques locales et bien plus encore.

En résumé, il existe plusieurs types de contrat en entreprise. Il s’agit du CDI, du CDD, le contrat de travail temporaire, les contrats d’alternance et les CUI.

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