Comment est-on payé en chômage partiel ?

Le chômage partiel définit une situation au cours de laquelle l’entreprise subit une baisse partielle et temporaire de son activité. Cette situation permet aux entreprises de ne pas directement faire recours au licenciement économique. Et ce, en gardant chaque salarié à son poste au cours d’une durée limitée. Dans ce cas, comment sont, rémunérés les salariés ?

Que représente le salaire d’un employé en position de chômage technique ?

Lorsqu’une entreprise a recours à l’activité partielle, ses salariés perçoivent quand même une indemnité. Cette indemnité d’activité partielle, versée par l’employeur est de 72% du salaire brut horaire par heure chômée depuis le 1er/07/2021. On parle aussi de 82% de sa rémunération nette horaire. Par contre, pour les entreprises les plus vulnérables ou qui ont fermé, cette rémunération reste à 84%.

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Aussi, le salarié est en formation en ce moment-là, peut toucher 100% de son net antérieur.

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Pôle-emploi se charge du versement des indemnités dans le cas d’un chômage « classique ». Alors que c’est l’employeur qui se charge du versement des indemnités dans le cas d’un chômage partiel. Toutefois, ce dernier sera par la suite, remboursé.

La fiche de paie en cas d’activité partielle

Les salariés en activité partielle, ou chômage partiel ou chômage technique restent chez eux. Et ce tout en bénéficiant d’une indemnité. Ainsi, la perte de salaire net se retrouve limitée. Sur la fiche de paie du salarié, l’activité partielle apparait sur deux lignes au minimum :

  • La première ligne est la retenue pour absence. Elle permet de diminuer le salaire brut du salarié celui qui est : soumis à des cotisations sociales au taux de droit commun
  • La deuxième ligne est celle de l’indemnité d’activité partielle.

Notez qu’elle apparait souvent en haut de la fiche de paie et vient s’ajouter au salaire net du salarié.

La limitation du contingent annuel

Il s’agit du maximum d’heures par an auquel une entreprise peut faire recours. Cette limitation annuelle d’heures indemnisables au titre de chômage partiel est : fixée à 1.000 heures par an et par salarié.

Par contre, l’entreprise peut décider de faire une transformation ou une restructuration. Dans ce cas, le quota d’heures est fixé à 100 heures par salarié et par an. Deux méthodes permettent de calculer ces heures indemnisées.

  • Pour les personnes qui ont un contrat de 35H par semaine soit 151,67 par mois (durée légale)

Nombre d’heures indemnisables = durée légale du travail – nombre d’heures réellement travaillées.

  • Si vous avez un contrat à mi-temps :

Nombre d’heures indemnisables = durée prévue par le contrat – nombre d’heures précisément travaillées.

Aussi, les jours chômés sont pris en compte pour vos droits à l’ancienneté et vos droits aux congés payés

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