Puis-je cumuler chômage et salaire ?

Quand on est inscrit à Pôle emploi en qualité de demandeur d’emploi et qu’on travaille à temps plein ou partiel, on peut prétendre à une prestation chômage, malgré l’exercice d’une activité professionnelle. Par conséquent, en fonction du montant de son salaire, le demandeur d’emploi pourra cumuler ses prestations chômage et sa rémunération sous certaines conditions. Plus de détails dans cet article.

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir profiter du cumul emploi/chômage ?

Que l’exercice professionnel concerné par le cumul soit pratiqué en France ou à l’étranger, le demandeur d’emploi a la possibilité de cumuler sa paie et ses allocations chômage. Néanmoins, certaines conditions importantes sont à remplir pour pouvoir bénéficier de ce cumul :

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• Le demandeur d’emploi doit avoir le droit aux ARE (Allocations d’Aide au Retour à l’Emploi)

Pour ce faire, le demandeur d’emploi doit avoir œuvré pendant une durée minimum durant les 24 derniers mois. Aussi, en fonction de la date de fin de son contrat de travail, il devra avoir exercé pendant 4 ou 6 mois au moins pour le compte d’un ou plusieurs employeurs.

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• Le demandeur d’emploi doit nécessairement s’actualiser

Le demandeur d’emploi doit s’actualiser tous les mois entre le 28 et le 15 du mois prochain sur le site de Pôle Emploi afin d’être toujours dans le registre des demandeurs d’emploi.

• Les salaires mensuels

Les rémunérations mensuelles tirées de l’exercice professionnel du demandeur d’emploi ne doivent pas franchir les 70% des revenus bruts qui étaient reçus au titre du dernier poste occupé.

Quel montant le demandeur d’emploi peut-il espérer lors d’un cumul emploi/chômage ?

Il est possible pour un demandeur d’emploi de poursuivre ou de commencer à percevoir des prestations chômage tout en cumulant un métier. Cependant, le montant de ce cumul est plafonné au montant de son salaire de référence. En effet, le demandeur d’emploi ne pourra pas obtenir une somme supérieure au revenu de référence qu’il aura signalé à Pôle Emploi pour le calcul de sa prestation chômage journalière. Dans ce cas, le montant du cumul du salaire et de l’allocation ARE ne pourra pas surpasser le montant de l’ancien salaire du demandeur d’emploi.

Par ailleurs, si l’on désire évaluer le montant de l’allocation journalière qui sera probablement payé par Pôle Emploi lors d’un cumul emploi/chômage, voici le calcul qu’il faut faire :

ARE – (salaire brut de l’exercice professionnel X 0,70) / l’allocation journalière

À noter que ce dispositif relatif au cumul emploi/chômage a été mis en place par le Gouvernement depuis le 1^er octobre 2014. Le but étant d’éviter une réduction trop importante des rémunérations du demandeur d’emploi qui serait alors moins rémunéré à travailler plutôt qu’à percevoir ses prestations chômage. Il faut ainsi comprendre que le demandeur d’emploi ayant trouvé un métier ne pourra pas percevoir une somme totale inférieure à l’allocation ARE à laquelle il pourrait prétendre quand il était au chômage. Ce cumul emploi/chômage a alors pour but principal de réduire le taux de chômage en France.

Qu’en est-il du cumul emploi/chômage lorsqu’il s’agit d’une continuité ou d’une reprise de profession ?

Il est possible de faire un cumul emploi/chômage même si l’employé n’a connu qu’une réduction de son temps de travail, c’est-à-dire lorsque l’employé passe d’un temps plein à un temps partiel. Dans ce cas, le revenu journalier de référence sera déterminé sur la base des salaires touchés au cours des 12 derniers mois, excepté les jours d’inactivité. Aussi, si le demandeur d’emploi a totalement perdu son emploi et qu’il en a retrouvé un autre, sa prestation chômage sera également en partie cumulable avec sa nouvelle paie.

En effet, le demandeur d’emploi ayant retrouvé un métier, mais étant toujours enregistré sur le registre des demandeurs d’emploi, devra signaler à Pôle Emploi :

• Le total des heures travaillées au cours du mois d’activité ;
• Le salaire brut qu’il aura perçu pour qu’un nouveau calcul de son ARE soit effectué.

Par conséquent, l’activité salariale devra être prouvée par une copie du bulletin de salaire ou par le biais d’une attestation de l’employeur. Cependant, dans le cas où le travailleur ne disposerait pas de ces pièces, un remboursement provisoire de 80% de l’allocation chômage impayée lui sera versé. L’employé pourra ensuite récupérer les 20% restant lorsque Pôle Emploi obtiendra les justificatifs.

Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du cumul emploi/chômage ?

Maintenant que nous avons vu les conditions du cumul emploi/chômage, abordons la question des démarches à effectuer pour en bénéficier. Pensez à bien signaler le début de l’activité salariée aux services compétents. Une fois cela fait, une nouvelle demande d’allocation chômage doit être déposée auprès de Pôle Emploi.

Il faut savoir qu’il n’est pas nécessaire de remplir un nouveau dossier complet si vous avez déjà été indemnisé par le passé. En effet, une simple attestation sur l’honneur suffit pour prouver la fin précédente d’une indemnisation et ainsi faire valoir un dernier mois payé ou non. Cela permettra simplement à Pôle Emploi de recalculer votre allocation selon vos nouveaux revenus.

Les conséquences fiscales et sociales du cumul emploi/chômage pour le demandeur d’emploi

Au-delà des conditions et des démarches à effectuer, pensez à bien prendre en compte les conséquences fiscales et sociales du cumul emploi/chômage pour le demandeur d’emploi.

Tout d’abord, concernant le volet fiscal, il faut savoir que la rémunération perçue au titre de l’activité salariée doit être déclarée aux impôts. Cette nouvelle source de revenus peut avoir un impact sur votre taux d’imposition ainsi que sur certains avantages sociaux ou fiscaux tels que la prime d’activité.

Au niveau des cotisations sociales, elles sont calculées selon votre rémunération et seront donc plus élevées en cas de reprise d’une activité salariée. Cela peut entraîner une baisse significative du montant net versé chaque mois.

Si vous êtes bénéficiaire de certaines prestations ou aides sociales (telles que la CMU-C), sachez qu’en cumulant chômage et salaire, vous risquez de dépasser les plafonds fixés par ces dispositifs. Vous devrez alors faire une nouvelle demande afin de voir vos droits ajustés selon vos nouveaux revenus.

Rappelons aussi qu’il est toujours possible pour Pôle Emploi d’interrompre l’allocation chômage lorsque celle-ci n’est pas compatible avec une activité professionnelle régulière suffisamment importante.

Bien qu’il soit possible, dans certains cas précisément encadrés par la loi française, considérée comme innovante, notamment pour permettre au demandeur d’emploi de garder un pied dans le monde professionnel, pensez à bien respecter les règles en vigueur et à prendre conscience des conséquences éventuelles avant de cumuler chômage et salaire. Les démarches à effectuer sont simples mais importantes pour faire valoir ses droits.