Un refus partiel d’ARCE n’empêche pas une nouvelle demande après modification du projet ou des statuts. Depuis 2023, une clause de cumul avec certains dispositifs d’aide a été restreinte, rendant la combinaison plus complexe. Le versement de l’ARCE peut être suspendu en cas de reprise d’activité salariée, même temporaire, sans annulation automatique du droit.

Les délais de traitement varient selon les agences Pôle emploi, oscillant entre trois et six semaines, avec des écarts persistants malgré les procédures normalisées. Les critères d’éligibilité restent stricts, mais des ajustements locaux existent selon les régions et certains projets d’entreprise.

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Arce 2025 : ce qu’il faut savoir avant de se lancer

Créer ou reprendre une entreprise tout en restant inscrit comme demandeur d’emploi, c’est possible grâce à l’ARCE. Ce dispositif, proposé par France Travail (ex-Pôle emploi), transforme une partie de vos droits au chômage (ARE) en capital, débloqué en deux étapes pour donner de l’élan à votre projet. Que vous soyez créateur ou repreneur d’entreprise, cette aide s’adresse à tous les profils prêts à sauter le pas.

Le versement de l’ARCE obéit à des règles précises. Il faut être inscrit chez France Travail et bénéficier de droits ouverts à l’ARE. Impossible de contourner l’étape de l’ACRE : cette exonération partielle de charges sociales est la clé qui ouvre la porte à l’ARCE. Si vous occupez un CDI à temps plein, l’accès au dispositif vous sera refusé.

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Côté montant, attendez-vous à percevoir 60 % des droits ARE restants à la date de début d’activité, après une retenue de 3 % (retraite complémentaire, CSG, CRDS). Le versement se fait en deux fois : moitié au lancement officiel de l’activité, l’autre six mois plus tard, à condition de poursuivre l’aventure. Impossible de cumuler l’ARCE avec le maintien de l’ARE, mais la combinaison avec l’ACRE, certaines aides sociales, régionales ou le dispositif NACRE reste possible.

Précision utile : France Travail accompagne les porteurs de projet dans la constitution du dossier et l’articulation avec les autres dispositifs. Le choix du statut (auto-entrepreneur, SAS, EURL, SASU) n’affecte pas l’accès à l’aide, même si la stratégie de financement peut varier selon la structure.

Quelles sont les conditions et démarches pour obtenir l’ARCE en 2025 ?

En 2025, l’accès à l’ARCE repose sur des critères définis et des démarches encadrées. Être demandeur d’emploi auprès de France Travail est le point de départ. Seuls ceux qui disposent de droits ouverts à l’ARE peuvent prétendre à cette avance pour créer ou reprendre une entreprise.

Impossible d’y couper : il faut d’abord obtenir l’ACRE, l’exonération partielle de charges sociales. Un CDI à temps plein bloque l’accès à l’ARCE, mais une activité salariée à temps partiel peut rester compatible, sous réserve du respect des autres conditions.

Le versement correspond à 60 % des droits ARE restants à la date de début d’activité, minorés de 3 % pour les contributions sociales. Vous touchez la première moitié après transmission de la preuve de création ou de reprise d’entreprise, la seconde six mois plus tard, si l’activité se poursuit. L’ARCE ne s’ajoute pas au maintien de l’ARE, mais l’ACRE, certaines aides sociales ou régionales ainsi que le dispositif NACRE sont cumulables.

Le dossier doit être transmis à France Travail, accompagné de la notification d’attribution de l’ACRE et de l’extrait d’immatriculation. Un conseiller étudie attentivement le dossier avant tout versement.

Les 5 étapes clés pour maximiser vos chances d’obtenir l’ARCE

1. Structurer un projet solide

Tout commence par un business plan bien ficelé. Ce document, réclamé par France Travail, atteste du sérieux et de la rentabilité potentielle de votre future activité. Le choix du statut (auto-entrepreneur, SAS, EURL, SASU) doit coller à la réalité du marché visé.

2. S’assurer de remplir les conditions d’éligibilité

Assurez-vous d’être inscrit comme demandeur d’emploi et que vos droits ARE sont ouverts. L’ACRE est une étape non négociable : elle conditionne l’accès à l’ARCE. Soyez vigilant sur votre situation professionnelle, car un CDI à temps plein vous ferme la porte du dispositif.

3. Préparer un dossier complet

Pour éviter les allers-retours, rassemblez soigneusement les pièces attendues : notification d’attribution de l’ACRE, extrait d’immatriculation, justificatifs de droits ARE. Un dossier complet fluidifie l’étude par votre conseiller France Travail.

4. Solliciter l’accompagnement de France Travail

Profitez de l’accompagnement personnalisé de France Travail : ateliers, formations, conseils ciblés. Ce soutien affine votre stratégie, anticipe les obstacles administratifs et consolide votre crédibilité. Le conseiller reste votre interlocuteur privilégié pour adapter la démarche.

5. Déposer la demande et suivre l’avancement

Remettez le dossier ARCE directement à France Travail. Gardez un œil sur le calendrier pour transmettre les justificatifs et respecter les étapes du versement. Un suivi régulier accélère la mise à disposition des fonds et sécurise le lancement de l’activité.

Refus ou obstacles : quelles solutions et alternatives pour créer votre entreprise ?

Quand la demande d’ARCE se heurte à une fin de non-recevoir, plusieurs raisons peuvent l’expliquer : pièces manquantes, non-éligibilité, absence d’ACRE ou situation professionnelle incompatible. Face à ce verdict, vous pouvez tenter un recours gracieux auprès de France Travail, en joignant tous les éléments utiles pour une nouvelle étude du dossier.

Et si l’ARCE n’est pas accessible, d’autres leviers existent. Le maintien de l’ARE permet à ceux qui lancent leur activité de continuer à percevoir leurs allocations mensuelles, à condition de déclarer régulièrement les revenus non salariés. Cette alternative sécurise le budget, notamment lors des premiers mois, en adaptant le versement à l’évolution du chiffre d’affaires.

Panorama des alternatives financières et accompagnements

Pour soutenir votre projet malgré un refus, plusieurs solutions restent à explorer :

• Le dispositif NACRE combine un accompagnement renforcé et un prêt à taux zéro pour aider à structurer le projet.
• Selon la région et le secteur, des aides régionales ou aides sociales peuvent venir compléter l’apport initial.
• Le micro-crédit et les prêts d’honneur apportent un coup de pouce à la trésorerie, notamment pour les petites structures ou les lancements à faible capital.

Enfin, si l’activité cesse, la reprise des droits ARE reste possible dans certains cas, permettant de retrouver une allocation chômage sur les droits restants. Ce filet de sécurité rassure de nombreux entrepreneurs au moment de franchir le cap. Et si le courage de créer n’est jamais garanti, la certitude d’un accompagnement solide, elle, ne se dément pas.