Un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi perd parfois ses allocations lors d’une inscription en formation, alors même que certaines formations ouvrent droit au maintien de la rémunération. L’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) n’est pas systématiquement versée durant toute la période d’apprentissage.
Certaines conditions, notamment la nature de la formation ou son financement, modifient l’accès aux aides. Des dispositifs spécifiques existent pour compenser la baisse ou la suspension temporaire de l’indemnisation, sous réserve de critères précis. Les règles varient selon le statut du stagiaire, la durée de la formation et l’organisme qui la propose.
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Comprendre la rémunération Pôle emploi pendant une formation : ce qu’il faut savoir
La rémunération Pôle emploi pendant une formation dépend d’un ensemble de dispositifs pensés pour s’adapter au profil du demandeur d’emploi et à la formation professionnelle suivie. Deux mécanismes principaux cohabitent : l’allocation retour à l’emploi (ARE), destinée à ceux qui relèvent de l’assurance chômage, et la rémunération des formations de France Travail (RFPE), attribuée à ceux qui ne bénéficient plus d’allocations.
Dans la majorité des cas, l’ARE se maintient durant la formation si celle-ci est validée par France Travail. Son montant, calculé à partir de l’ancien salaire, se prolonge jusqu’à épuisement des droits. Lorsque ces derniers arrivent à terme avant la fin de la formation, un passage vers la rémunération de fin de formation (RFF) peut être prévu, à condition que certains critères soient remplis. Pour ceux qui n’ont plus droit à l’ARE, la RFPE assure un revenu, dont le niveau varie selon l’âge, la situation familiale et la durée du cursus.
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Voici les principaux aspects à garder à l’esprit concernant la rémunération pendant une formation :
- La rémunération formation concerne également les stagiaires de la formation professionnelle inscrits sur une action conventionnée par France Travail.
- En fonction du type de formation, une indemnité complémentaire peut s’ajouter, en particulier pour les programmes longs ou qualifiants.
- L’obtention de ces aides impose de justifier d’une assiduité rigoureuse, contrôlée via des feuilles de présence envoyées chaque mois.
Le choix du cursus, l’accompagnement personnalisé par Pôle emploi ou France Travail, et l’implication dans le parcours défini influencent directement l’accès à l’indemnisation sur toute la période d’apprentissage.
Qui peut toucher une allocation pendant une formation ?
Obtenir une allocation pendant une formation concerne plusieurs profils de demandeurs d’emploi. Les titulaires de l’allocation retour à l’emploi (ARE) sont en première ligne, à condition que la formation, approuvée par France Travail, s’inscrive dans leur projet personnalisé d’accès à l’emploi. Ce parcours doit répondre à un besoin avéré, reconnu par leur conseiller, et figurer parmi les formations France Travail ou être conventionné.
Pour ceux qui ne perçoivent plus l’ARE ou n’y sont pas éligibles, il existe la rémunération de fin de formation (RFF), à condition que la formation prépare à un métier en tension ou bénéficie d’un financement public. Les jeunes de moins de 26 ans, non indemnisés, peuvent quant à eux prétendre à la rémunération des formations de France Travail (RFPE), sous réserve d’être inscrits à une action agréée.
Les situations suivantes sont concernées par une allocation pendant une formation :
- Les stagiaires de la formation professionnelle inscrits à Pôle emploi et engagés dans un parcours validé
- Les bénéficiaires d’une allocation de solidarité dans certains cas particuliers
- Les demandeurs d’emploi sous contrat de sécurisation professionnelle (CSP), lorsque la formation s’intègre dans leur accompagnement
Chaque cas exige une validation par France Travail et le suivi d’une démarche administrative adaptée à chaque dispositif. Le rôle du conseiller est de clarifier les droits et les démarches, en tenant compte de la durée de la formation, des perspectives de retour à l’emploi et des règles en vigueur.
Conditions et démarches pour bénéficier du chômage en formation
Accéder à une indemnisation chômage pendant une formation suppose un examen attentif de la situation du demandeur d’emploi par France Travail. La condition de base : suivre une formation professionnelle reconnue et intégrée au projet personnalisé d’accès à l’emploi. Le cursus doit être pertinent pour le parcours du bénéficiaire et validé, soit par France Travail, soit dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle.
Le maintien de l’allocation retour à l’emploi (ARE) dépend du type et de la durée de la formation. Il faut s’inscrire avant le début du cursus. Le bénéficiaire conserve alors ses droits, à condition de déclarer chaque mois son statut de stagiaire de la formation professionnelle. Les justificatifs d’assiduité et de suivi sont systématiquement vérifiés. La moindre absence non justifiée peut stopper le versement.
Pour ceux qui ne touchent plus l’ARE, la demande de rémunération de fin de formation (RFF) ou de rémunération des formations de France Travail (RFPE) doit être effectuée avant d’entrer en formation. L’ensemble des démarches se fait généralement en ligne via l’espace personnel du demandeur ou lors d’un entretien avec le conseiller France Travail.
Voici les étapes à respecter pour garantir le versement des allocations durant une formation :
- Assurez-vous que la formation est conventionnée ou agréée France Travail
- Complétez le dossier administratif avant le démarrage du cursus
- Déclarez chaque mois votre statut de stagiaire via votre espace personnel
- Fournissez sans délai les attestations d’assiduité requises
Le montant de la rémunération dépendra de la durée de la formation et du type d’allocation. Tout changement (arrêt, reprise d’emploi, absence) doit être signalé immédiatement à France Travail, au risque de voir la rémunération suspendue ou de devoir rembourser les sommes reçues.
Pour beaucoup, la formation représente une étape décisive vers un nouveau départ professionnel. Mais sans vigilance sur les démarches et les conditions, le chemin peut vite se transformer en parcours d’obstacles. Anticiper, se faire accompagner et rester rigoureux : voilà la clé pour transformer cette période de transition en véritable tremplin.